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Les différents contrats de construction

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Quel contrat pour construire sa maison

 

Choisir votre contrat de construction d’une maison est un moment à ne pas prendre à la légère ! Il faut tenir compte de l'étendue de la mission confiée par le maître d’ouvrage (c’est-à-dire vous-même) au constructeur. Un cadre juridique détermine le rôle du maître d’ouvrage, ses garanties, ses droits et obligations, ainsi que ceux du constructeur.
Avant de signer un contrat pour la construction d’une maison, le maître d’ouvrage doit  être propriétaire d'un terrain (ou titulaire d'une promesse de vente sur ce terrain).

Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Le constructeur se charge de la construction et fournit les plans, le maître d’ouvrage signe avec lui un "contrat de construction d'une maison individuelle". Le constructeur s'occupe des démarches et des formalités annexes, notamment le permis de construire. C'est le contrat le plus réglementé

Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, le plan est convenu entre vous et le constructeur, le prix est définitivement arrêtés le jour de la signature du contrat :

  • - Vous n'avez qu'un seul interlocuteur, le constructeur qui s'occupe du projet du début à la fin 
  • - Vous  bénéficiez d'un délai de rétractation de dix jours pour renoncer, 
  • - Le coût de la construction est connu dès la signature du contrat et garanti sur toute la durée du chantier par le constructeur, pas de mauvaises surprises !
  • - Le constructeur vous apporte une garantie de livraison qui vous assure l'achèvement des travaux dans les délais et au prix convenus.
  • Le constructeur peut apporter des garanties supplémentaires au contrat, tel que la garantie "satisfait ou remboursé" proposée par votre agence Villas Trident

 

Vous l'aurez compris, le CCMI est une solution sécurisante pour votre projet ! Ce contrat vous garantit un prix mais surtout une qualité de construction et un suivi de A à Z de votre projet de vie.

Contrat de maîtrise d'oeuvre

Si un maître d'œuvre ou un architecte se charge de la coordination des travaux : le maître d’ouvrage signe un contrat de maîtrise d'œuvre ou un contrat d'architecte.
Il est conclu avec le maître d'œuvre, ce dernier conçoit une maison à partir des demandes et des possibilités du maître d’ouvrage. Le maître d’œuvre supervise le chantier et ne se charge aucunement de la réalisation des travaux :

  • Le contrat n’est pas du tout réglementé : il faut donc être particulièrement vigilant lors de son édification 
  • Le maître d’ouvrage signe par ailleurs des contrats d'entreprise avec plusieurs sociétés pour chaques corps de métier
  • Le coût définitif du projet n'est connu que lorsque tous les contrats d'entreprise sont signés. Par conséquent, il est dans l’intérêt du maître d’ouvrage de prévoir une marge de sécurité dans son plan de financement.

 

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